Suppression de la taxe d’habitation

 » Un gros enjeu de confiance envers les collectivités « 

C’était une des promesses de campagne de l’actuel président de la République, la suppression totale de la taxe d’habitation pour tous les Français à l’horizon 2023. Un engagement électoral associé d’une promesse de compensation à l’euro près.

À la veille de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de finances 2020, l’AMIF a réuni sa commission finances / fiscalité afin d’évoquer les conséquences de cette suppression sur les finances des communes, et les mesures compensatoires promises par le gouvernement.

Deux intervenants spécialistes des finances locales, Franck Claeys, directeur – Économie et finances territoriales à l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) et Clément Bousquet, fondateur du cabinet conseil CBG Territoires, sont intervenus pour aider les élus franciliens à appréhender l’impact de la réforme sur leurs communes. Les explications ont pris en compte la diversité des profils socio-démographiques des communes d’Ile-de-France pour permettre à chaque élu de pouvoir ensuite dialoguer avec ses administrés sur cette réforme.

Afin de compenser la perte de la taxe d’habitation, le gouvernement a choisi de basculer le produit de la part de la taxe foncière perçu par les départements vers les communes. Restaient les questions de compensation pour les départements et de la répartition entre communes et intercommunalités.

Des réponses ont été apportées lors du conseil des ministres du 26 septembre dernier et de la présentation du projet de loi de finances 2020. Ce PLF 2020 intégrera le dispositif de compensation qui confirme la suppression totale de la taxe d’habitation (uniquement sur les résidences principales) pour 80% des ménages en 2020. Concernant les 20% restants, l’allègement sera de 30% en 2021, 65% en 2022 afin qu’en 2023, plus aucun foyer ne paie cette redevance.

La taxe foncière perçue par les départements sera donc intégralement versée aux communes. Quant aux départements et aux intercommunalités (EPCI), la perte de leurs recettes de taxes d’habitation et foncières seront compensées par le versement d’une fraction de TVA.

Sur ce dossier, l’AMIF s’inquiète de la pérennité de la compensation qui constitue  » un gros enjeu de confiance envers les collectivités  » et notamment de l’application du  » ticket modérateur  » pour les communes de moins de 1 000 habitants.

À l’issue des travaux de la commission finances / fiscalités, les élus de l’AMIF ont exprimé leur préoccupation concernant la disparition du lien entre fiscalité versée par les contribuables et services rendus par la collectivité, et surtout de ce glissement inélectable vers toujours moins d’autonomie financière pour les communes.  » D’une manière générale, cette réforme accroît le sentiment désagréable que les élus locaux sont de plus en plus responsabilisés par l’État en termes de dépenses et de moins en moins sur la stratégie de recettes.  »

Si les élus rassemblés au sein de l’AMIF se réjouissent que le chantier de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation soit enfin engagé – le calendrier de la réforme ayant été inscrit dans le projet de loi de Finances qui sera voté d’ici la fin de l’année – ils regrettent néanmoins qu’il faille attendre la fin de la suppression totale de la taxe d’habitation en 2023 et resteront très vigilants sur la mise en oeuvre du calendrier annoncé.