- jeudi 18 février 2016
L’AMIF a enquêté sur les impacts de la réforme des rythmes scolaires, afin d’identifier les défis à relever pour la rentrée 2016-2017. Lors de la quatrième séance de la Commission « Education, Action Sociale », les élus franciliens, en présence de la Sénatrice de Gironde Françoise Cartron, Vice-Présidente du Sénat et rapporteure du projet de loi pour la refondation de l’école pour la République, sont revenus sur l’application de cette réforme au sein de leur commune et se sont accordés sur trois propositions : obtenir un délai supplémentaire d’un an pour la mise en place du Projet Educatif Territorial (PEDT), ne pas inclure l’école maternelle dans la réforme et disposer de plus de souplesse dans le choix de la demi-journée de cours supplémentaire.
• L’étude AMIF sur les enjeux des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)
Les NAP ont alourdi le budget dédié à l’éducation, un des premiers postes budgétaires des communes (près d’un quart de leur budget). Or, cet accroissement des dépenses n’a souvent pas été suivi d’aides proportionnelles pour les communes, les aides obtenues par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ne couvrent que 0 à 12% de l’augmentation de ce budget, et le fond d’amorçage de l’Etat étant nettement insuffisant. Dans ce contexte, un tiers des communes (35%) a dû augmenter les tarifs de prise en charge des activités périscolaires.
Selon notre enquête, la mise en place des rythmes scolaires s’est faite dans un esprit de consensus. En effet, 96% des Mairies ont eu recours à une consultation avec les parents d’élèves, les enseignants et les associations avant la mise en place des NAP. Néanmoins, 90% des élus considèrent qu’ils ont connu des difficultés dans l’application de la réforme des rythmes scolaires liées aux ressources humaines (manque de candidature, formation et expérience inadaptées des candidats) et au déficit d’infrastructures disponibles pendant ces temps.
• Un délai supplémentaire d’un an pour la mise en place du PEDT
L’application de la réforme des rythmes scolaires a révélé des contraintes souvent lourdes à surmonter pour les communes, notamment en période de restrictions budgétaires dues à la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
Au niveau des ressources humaines, le faible taux de candidatures, la difficulté à former les agents et la faiblesse des rémunérations constituent des freins importants. Pour ce qui est des infrastructures, du transport et du tissu associatif sur lequel les collectivités territoriales peuvent s’appuyer, la réforme a mis en avant de nombreuses disparités entre les territoires.
Pour surmonter ces problèmes et trouver un consensus global entre les différentes parties prenantes (commune, corps enseignant, associations, parents d’élèves…), les élus franciliens ont besoin de davantage de temps et sollicitent un délai d’un an supplémentaire avant la mise en œuvre du PEDT.
• Ne pas inclure les écoles maternelles dans la réforme des rythmes scolaires
Les élus franciliens, qui sont en relation permanente avec le corps enseignant de leur commune et les parents d’élèves, affirment que la réforme des rythmes scolaires pose davantage de problèmes en maternelle qu’en élémentaire. Tous s’accordent à dire, au même titre que de nombreux spécialistes de la petite enfance, que la structuration des nouveaux temps et espaces n’est pas adaptée aux enfants de bas âge.
Dans ce cadre, les Maires d’Ile-de-France demandent à ce que les écoles maternelles ne soient plus inclues à la réforme. Ce qui permettrait d’améliorer les textes concernant les jeunes enfants et d’alléger les contraintes pesant sur les communes.
• Plus de souplesse pour choisir entre le samedi et le mercredi pour la demi-journée de cours supplémentaire
Bien que la réforme ne précise pas quand doit se positionner la demi-journée de cours supplémentaire, il se révèle que le mercredi matin a été favorisé par les recteurs et les directeurs académiques (DASEN). Ce choix contraint crée des difficultés pour les collectivités dans de nombreux domaines (ramassage scolaire, plannings associatifs, réaménagement des heures de travail des agents), tout comme pour les familles.
Cette réforme nationale ne prend pas assez en compte la réalité du terrain et ne démontre pas son impact positif pour l’enfant. Pour l’améliorer, les élus franciliens ont proposé ces trois mesures à Françoise Cartron, Vice-Président du Sénat et rapporteure du projet de loi pour la refondation de l’école pour la République.
Contact presse :
Florian Bachelet
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