Les CDT : un outil dont l’avenir est devenu flou

L’AMIF a récemment donné son avis sur deux Contrats de Développement Territorial (Versailles et Est Seine-Saint-Denis).

Elle s’est cependant étonnée notamment par le biais de son 1er Vice-Président, Jacques JP Martin, en charge du Grand Paris et des questions métropolitaines, que ceux-ci soient arrivés plusieurs mois après les derniers CDT.

Entre temps, le contexte institutionnel a sensiblement changé… Plusieurs lois sont à l’examen au niveau du Parlement : MAPTAM, NOTRE, le SRCI est en fin de débat, les dotations sont annoncées en baisse sur trois ans. Ces changements importants interrogent « l’objet CDT » au plan fonctionnement.

Les actions qui sont inscrites dans cette démarche partenariale au sein de laquelle l’Etat prend sa part, ne peuvent s’imaginer en dehors du « projet métropolitain ». L’élaboration du Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement ne peut ignorer les projets structurants que portent les CDT. Que restera-t-il des CDT lorsque certaines de leurs compétences ne seront plus exercées par les autorités publiques signataires ?

Leur révision au mieux, voire leur remise en cause, nécessiteront sûrement une réflexion. Face à de telles inconnues et à nos espoirs dans une telle démarche, ces avis portent en eux une série d’interrogations au fond qui résultent du flou de la situation actuelle.