“Région Ile-de-France propre” : lancement du fonds de propreté

En France, les dépôts sauvages augmentent, en moyenne, de 20% par an. En 2014, un Francilien produisait près de 462 kg de Déchets Ménagers et Assimilés. Face à cette problématique, le 7 juillet dernier, le Conseil Régional d’Ile-de-France a adopté un dispositif visant à lutter contre les dépôts sauvages de déchets en Ile-de-France : « Région Ile-de-France propre », qui se compose de 12 actions réparties en 4 grands axes, décrits ci-dessous.

Parmi les mesures prises par la Région figure le lancement d’un fonds propreté destiné à soutenir les acteurs territoriaux dans leurs actions de prévention et de lutte contre les dépôts sauvages. Ce fonds est doté d’un budget de près d’un million d’euros pour l’année 2016. Une autre mesure concerne le renforcement des soutiens financiers aux équipements de collecte des déchets des artisans. Les projets éligibles se verront ainsi dotés d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 30% des dépenses éligibles HT, pour une aide plafonnée à 300 000 euros.

L’AMIF vous propose de découvrir en détails les grands axes de la politique de lutte contre les dépôts sauvages définis par le Conseil Régional d’Ile-de-France :

AXE 1 – METTRE EN PLACE UN FONDS PROPRETE ET UNE DYNAMIQUE REGIONALE

Action 1.1 – Mettre en œuvre un fonds propreté pour soutenir les démarches territoriales globales de prévention et de réparation.
Action 1.2 – Communiquer / Informer en partenariat avec les collectivités territoriales et acteurs territoriaux concernés.
Action 1.3 – Mutualiser les outils et les bonnes pratiques (animation d’un réseau d’acteurs et d’élus, renforcement et diffusion d’outils, …). et mettre en place d’un site dédié aux signalements des dépôts sauvages.

AXE 2 – DISPOSER D’UN MAILLAGE DE POINTS DE COLLECTE DES DECHETS RENFORCE POUR LES ARTISANS

Dans le cadre de la planification régionale :
Action 2.1 – Mettre à jour l’état des lieux des équipements de collecte existant.
Action 2.2 – Identifier les besoins et les modalités de déploiement de nouveaux points de collecte en lien avec les acteurs concernés.
Action 2.3 – Favoriser le développement de nouveaux équipements de collecte via un soutien régional financier renforcé.

AXE 3 – MOBILISER ET RESPONSABILISER LES PROFESSIONNELS ET LA MAITRISE D’OUVRAGE

Action 3.1 – Développer la sensibilisation aux bonnes pratiques dans le cadre de la formation initiale (lycées et CFA).
Action 3.2 – Sensibiliser et valoriser les bonnes pratiques des professionnels.
Action 3.3 – Responsabiliser la maîtrise d’ouvrage (y compris les particuliers).

AXE 4 – RENFORCER LES SANCTIONS ENVERS LES MAUVAISES PRATIQUES

Action 4.1 – Remonter au niveau national les besoins d’évolutions réglementaires, de procédures et de financement.
Action 4.2 – Réaliser un état des lieux des dispositifs incitatifs existant dans d’autres pays ou sur d’autres sujets.
Action 4.3 – Suivre les actions de contrôle et les sanctions mises en œuvre par les services de l’Etat sur le travail illégal et les sites illicites de traitement de déchets, et communiquer sur ces actions.

Le Conseil Régional d’Ile-de-France viendra présenter ce plan de lutte contre les dépôts sauvages à la prochaine séance de la Commission Environnement le 13 octobre de 10h à 12h. Pour vous inscrire, nous vous invitons à envoyer un mail à secretariat@amif.asso.fr