Session de visioconférence sur les marchés publics

Session de visioconférence sur les marchés publics

Dans cette période d’état d’urgence sanitaire et de crise que nous traversons, vous êtes nombreux à nous adresser vos interrogations sur l’ensemble des domaines relevant de la compétence des maires et dont l’exercice se trouve bouleversé. Car comme toujours, nous tâchons de mieux répondre aux besoins vitaux de notre population, tout en agissant dans un contexte particulièrement instable.

Aussi, l’AMIF a mis en place un dispositif d’accompagnement pour vous aider à avancer sur ces interrogations, en faisant appel à des experts sur l’ensemble des sujets qui nous interrogent.

L’AMIF vous invite donc à participer à la visioconférence suivante :

 » Les marchés publics en temps de pandémie « 

Le mardi 28 avril à 15h par visioconférence

Cette session sera animée par nos partenaires juridiques, le cabinet Symchowicz Weissberg & Associés, et le cabinet Hourcabie Avocats.

Nos intervenants répondront à vos questions et aborderont plus particulièrement les sujets suivants :

Épidémie COVID-19 et gestion des procédures de dévolution :

• Quels impacts sur les procédures de dévolution ?
• Comment les poursuivre ?
• Comment le cas échéant les suspendre et quelles précautions prendre ?
• Peut-on poursuivre les procédures existantes en les modifiant ?
• Comment répondre des besoins urgents liés à l’épidémie et selon quelles procédures ?
• Quid des modalités de réunion des CAO et des assemblées délibérantes ?

Épidémie COVID-19 et exécution des contrats :

• COVID-19 et inexécution ou mauvaise exécution (force majeure ?, imprévision ?, fait du prince ?)
• COVID-19 et mesures coercitives (pénalités, résiliation, substitution…)
• COVID-19 et poursuite du contrat (modification conventionnelle ou unilatérale du contrat, résiliation)
• Focus sur les MP de travaux : Faut-il suspendre / ajouter / poursuivre l’exécution des chantiers ? Selon quel formalisme et précautions ? Comment assurer la reprise des chantiers et selon quelles précautions ? Quels impacts sur les chantiers existants ?

Télécharger le support de présentation de la session de visioconférence du 28 avril 2020

Télécharger le compte-rendu de la session de visioconférence ” Les marchés publics en temps de pandémie “