Vie de l'association

Rappel : organisation des élections sénatoriales dans les collectivités locales

Le 24 septembre prochain, les élections sénatoriales renouvelleront 170 sièges dans la série 1, à savoir les départements 37 au 66 ainsi que les départements franciliens, représentant la moitié de la Haute Assemblée (348 sénateurs).

Le décret 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l’élection des sénateurs précise que les départements de la série 1 figurant au tableau n°5 annexé du code électoral devront convoquer les conseils municipaux le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants. Les collèges électoraux sont ensuite appelés à élire les sénateurs le dimanche 24 septembre 2017.

Retrouvez l’intégralité du décret sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/2/INTA1712760D/jo 
La nouvelle répartition des sénateurs : https://www.senat.fr/role/tableau_repartition_senateurs.html 

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