Élus solidaires d'Ile-de-France

L'ÉLUE SOLIDAIRE DU MOIS : XAVIER LEMOINE, MAIRE DE MONTFERMEIL (93)

XavierLemoineElusSolidairesMars2018Xavier Lemoine est Maire de Montfermeil (93) depuis juin 2002. Pour lutter contre les logements insalubres et les marchands de sommeil qui se multiplient, il va lancer en mai prochain une expérimentation, en lien avec la Préfecture et la Région, d'autorisation préalable à la location.

Pourquoi ce projet d'autorisation préalable à la location ?

Très tôt, nous avons perçu les premiers signes d'une dérive inquiétante au sein de notre commune, avec une croissance de plus en plus forte du phénomène des marchands de sommeil. Des centaines de familles vivent dans des logements insalubres, vétustes et pour la plupart dans une grande précarité énergétique. Nous devions agir. Nous avons alerté les pouvoirs publics de cette situation. La Région Ile-de-France et la Préfecture nous ont alors proposé de mettre en place une expérimentation, dans le cadre de la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), afin de les aider à lutter contre ce phénomène.

En quoi consiste-t-il ?

Les propriétaires qui souhaitent louer un ou des biens devront, à partir du 1er mai 2018, demander l'autorisation en Mairie au préalable. Après la mise en location du bien, le propriétaire devra également déposer une déclaration de mise en location. Enfin, quand il voudra diviser son bien pour créer un ou plusieurs logements, il sera tenu de déposer une demande d'autorisation. En cas de non-respect des critères de décence et des règles d'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme (PLU), la ville aura le pouvoir de s'opposer à la mise en location du logement.

Quelles seront les pièces à fournir pour demander l'autorisation de louer un bien ?

En plus du formulaire CERFA à remplir, il faudra fournir les diagnostics énergétiques du logement, le projet de bail, le montant des loyers et des charges, les plans intérieurs du logement accompagnés de photos, et le nombre d'occupants prévus. En cas d'absence de demande d'autorisation ou de déclaration de mise en location, les sanctions encourues prévues par la loi vont de 5 000 à 15 000€.

Avant tout, cette expérimentation est l'occasion de rappeler les règles et dispositions du logement décent et salubre et d'effectuer un travail de pédagogie auprès des Montfermeillois.

Lutter contre l'habitat indigne, c'est redonner fierté et dignité aux mallogés, mais c'est également chercher à redonner une meilleure image de Montfermeil.

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