Communiqués de presse

Communiqué de Presse Conférence Nationale des Territoires

  

Un véritable big-bang pour la fiscalité locale

 Loin de la stabilité voulue par les acteurs des collectivités locales, l’intervention d’Emmanuel Macron, à la Conférence Nationale des Territoires (CNT), a prôné une véritable refonte de la fiscalité locale. Désormais, l’Etat demande un effort budgétaire de 13 milliards d’euros aux collectivités territoriales (au lieu de 10 milliards d’euros avant la CNT). Or, les collectivités ont déjà été soumises à de lourdes baisses des dotations lors du dernier quinquennat (10 milliards d’euros), et cette nouvelle ponction est insupportable pour elles. Une telle demande de la part du Gouvernement aura forcément des répercussions sur la vie quotidienne des citoyens. A Saint-Leu-la-Forêt (95) les dotations ont diminué de 54% depuis 2008 ce qui a contraint Sébastien Meurant, Maire de la commune, à réduire le nombre d'agents communaux et à confier la gestion de services techniques à des sous-traitants (intervention en bas de page). Un nouvel effort imposé par l’Etat risque fortement d’impacter la qualité des services publics dans les communes, voire, d’obliger de nombreux Maires à se poser la question du maintien de certains services publics ou minimiser les subventions pour les associations. C’est tout le tissu local qui est ainsi en danger. Emmanuel Macron veut refonder les finances locales à travers une commission de travail au sein de la CNT. Il souhaite que 20% de la population paye la taxe d’habitation dès 2018. Pour l’instant, l’Etat compenserait la perte des 80% de recettes pour les communes, y compris pour les nouveaux habitants. Cependant, si le taux de l’impôt évolue, la compensation ne suivrait pas.

Une réorganisation territoriale amoindrie au profit d’une modernisation de la fonction publique

Il n’y aura pas de grand soir institutionnel. Emmanuel Macron est revenu sur sa position de supprimer un échelon territorial en dessous de celui de la Région. Cependant, il appelle à une réorganisation de la Métropole du Grand Paris et il voudrait laisser une plus grande liberté aux expérimentations locales, telles que les communes nouvelles ou la fusion de Départements. Il a également fait part de sa volonté de diminuer le nombre d’élu locaux.
La modernisation de la fonction publique impliquera une rationalisation des services déconcentrés, un plus grand pouvoir réglementaire pour les préfets afin qu’ils agissent directement sur le terrain pour lutter contre l’inflation législative. Enfin, l’Etat appliquera la règle du 2 pour 1 pour se protéger de l’augmentation des normes. En d’autres termes, pour toutes nouvelles mesures concernant les collectivités, 2 autres devront être supprimées.
L’AMIF demande au Gouvernement de ne pas chambouler le fonctionnement institutionnel des collectivités, mais de créer une stabilité et des perspectives durables pour que les Maires puissent agir sereinement.

Intervention de Sébastien Meurant, Maire de Saint-Leu-la-Forêt :
http://www.francetvinfo.fr/economie/budget/baisse-des-dotations-de-l-etat-une-gestion-difficile-pour-certaines-communes_2287948.html

Contact presse :
Ludivine VANTHOURNOUT Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  - 07 62 34 00 05

 

 

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