Référents de la Commission Finances, fiscalité

Romain COLAS, Maire de Boussy-Saint-Antoine (91) - @romaincolas ‏

Cadre territorial Romain Colas, décide de s’orienter vers l’action publique, puis en 2003 il exercera les fonctions de chef de cabinet auprès de François Lamy, Député-Maire de Palaiseau. Parallèlement il s’engage dans le militantisme associatif et politique et adhère au Parti Socialiste. En 2008, il est élu Maire de Boussy-Saint-Antoine et devient à 28 ans le plus jeune Maire de l’Essonne. En Juillet 2014, Thierry Mandon entre au gouvernement, Romain Colas devient Député de la 9ème circonscription de l’Essonne jusqu’en juin 2017. En 2016, il est rapporteur du Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Loi Sapin 2 ». Il est notamment reconnu pour son action en matière de moralisation de la vie publique et économique et son engagement pour les moyens dévolus aux armées.

SophieMerchatreferentecommissionfinancesSophie MERCHAT, Première Adjointe au Maire d'Enghien-les-Bains déléguée aux Finances, Commerces et à l'Économie Locale (95)

Titulaire d'une Maîtrise de Droit et après 13 ans comme Inspecteur des Impôts à la Direction Générale des Finances Publiques, elle est journaliste spécialisée dans la rédaction fiscale de la Revue Fiduciaire depuis le 1er juin 1995 et rédacteur en chef du Feuillet hebdomadaire.
Dans le cadre de son activité rédactionnelle, elle est notamment chargée des impôts locaux, ce qui l'a conduit à suivre tout particulièrement la réforme de la taxe professionnelle et la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux.
Engagée au niveau local depuis 1990 d'abord en tant que Présidente de la Symphonie municipale d'Enghien-les-Bains puis en mars 2001 en tant que Conseiller municipal à la commissions Finances et Culture et depuis 2014 en tant que 1ère adjointe au Maire chargée des Finances, du commerce et de l'économie locale et conseiller communautaire CAVAM jusqu'en 2016.

 

 

Finances, fiscalité

Les Maires d’Ile-de-France alertent l’Insee sur un recensement qui lèse leurs communes

Les Maires d’Ile-de-France alertent l’Insee sur un recensement qui lèse leurs communes

par Aurélien Hélias

Dans un courrier adressé le 20 octobre à l’institut national de la statistique, le président de l’Association des maires d’Ile-de-France, Stéphane Beaudet, dénonce la méthode de recensement par sondage qui sous-évaluerait les populations des communes franciliennes... et les dotations qui sont assises sur ces statistiques.

A l’heure où les dotations sont en chute, avec une baisse confirmée de 3,5 milliards dans le projet de loi de finances pour 2016, tous les moyens sont bons pour « récupérer » de l’argent dans les collectivités. Y compris en contestant les modes de calcul de ces dotations qui les défavoriseraient.

C’est ce qu’a fait le 20 octobre le maire (LR) de Courcouronnes Stéphane Beaudet et président de l’Association des Maires d’Ile-de-France (Amif) dans un courrier rendu public le 26 et adressé au directeur de l’Insee et contestant la méthode de recensement utilisée par l’Institut dont les statiques servent ensuite de base aux calculs des dotations.

Des sondages trop imprécis
« De nombreux maires d’Ile-de-France m’ont alerté sur les écarts importants qui existeraient entre le nombre d’habitants calculé par l’Insee et celui estimé par les maires d’Ile-de-France. [...] Or, différentes subventions de l’Etat, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF), dépendent de votre calcul du nombre d’habitants », rappelle Stéphane Beaudet dans sa missive. Conséquence : « Certains maires ne savent plus s’ils doivent ouvrir des écoles ou les fermer, créer des logements ou geler la construction, et surtout comment les financer », déplore-t-il.

En cause, le passage en 2004 « d’un système de recensement général exhaustif à la méthode du sondage », ce qui aurait eu pour effet selon le maire francilien de produire « des chiffres estimant la population beaucoup moins fiables et trop souvent sous-évalués ».

Pour appuyer son propos, Stéphane Beaudet rappelle tout d’abord que « l’Insee a fait de la France le seul et unique pays européen à utiliser cette technique. Face aux nombreuses imprécisions de ce système et suivant les recommandations de l’ONU, les autres nations européennes lui ont préféré le recensement général ».

Et d’ajouter qu’« en 2008 déjà, une mission parlementaire avait souhaité que le nombre de logements sondés chaque année passe de 8% à 12%, afin d’améliorer la précision du recensement ».

Eviter la « double peine »
« Dans un contexte financier toujours plus tendu, il est désormais urgent que la population des villes soit estimée au plus juste », développe-t-il.

Pour pallier ces « importantes erreurs d’appréciation » synonyme de « double peine » infligée aux communes en considération de la chute des dotations, le président de l’Amif réclame ainsi au directeur de l’Insee « des propositions pour améliorer ce calcul ».

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CourrierdesMaires

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