Référents de la Commission Finances, fiscalité

Romain COLAS, Maire de Boussy-Saint-Antoine (91) - @romaincolas ‏

Cadre territorial Romain Colas, décide de s’orienter vers l’action publique, puis en 2003 il exercera les fonctions de chef de cabinet auprès de François Lamy, Député-Maire de Palaiseau. Parallèlement il s’engage dans le militantisme associatif et politique et adhère au Parti Socialiste. En 2008, il est élu Maire de Boussy-Saint-Antoine et devient à 28 ans le plus jeune Maire de l’Essonne. En Juillet 2014, Thierry Mandon entre au gouvernement, Romain Colas devient Député de la 9ème circonscription de l’Essonne jusqu’en juin 2017. En 2016, il est rapporteur du Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Loi Sapin 2 ». Il est notamment reconnu pour son action en matière de moralisation de la vie publique et économique et son engagement pour les moyens dévolus aux armées.

SophieMerchatreferentecommissionfinancesSophie MERCHAT, Première Adjointe au Maire d'Enghien-les-Bains déléguée aux Finances, Commerces et à l'Économie Locale (95)

Titulaire d'une Maîtrise de Droit et après 13 ans comme Inspecteur des Impôts à la Direction Générale des Finances Publiques, elle est journaliste spécialisée dans la rédaction fiscale de la Revue Fiduciaire depuis le 1er juin 1995 et rédacteur en chef du Feuillet hebdomadaire.
Dans le cadre de son activité rédactionnelle, elle est notamment chargée des impôts locaux, ce qui l'a conduit à suivre tout particulièrement la réforme de la taxe professionnelle et la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux.
Engagée au niveau local depuis 1990 d'abord en tant que Présidente de la Symphonie municipale d'Enghien-les-Bains puis en mars 2001 en tant que Conseiller municipal à la commissions Finances et Culture et depuis 2014 en tant que 1ère adjointe au Maire chargée des Finances, du commerce et de l'économie locale et conseiller communautaire CAVAM jusqu'en 2016.

 

 

Finances, fiscalité

Aides de l’Etat face aux emprunts toxiques : l’AMIF demande un second tour (2)

Aides de l’Etat face aux emprunts toxiques : l’AMIF demande un second tour (2)

 

Paris, le 26 mai 2015 

Véritable épée de Damoclès pour des centaines de communes, les emprunts structurés dits « toxiques » pèsent sur les finances publiques et la continuité des services publics locaux.

 En effet, le décrochage récent de la parité Franc suisse / Euro a fait littéralement exploser les taux (de 13 % à 25 %) et donc la dette des communes. Bombes à retardement, ces prêts courent encore jusqu'en 2025 ou 2030, sans que l’Etat n’ait proposé des
aides satisfaisantes.

Crée par la loi de finances de 2014, le montant du fonds de soutien, bien qu’ayant augmenté en janvier dernier, reste dérisoire face à l’impact des ces emprunts ; mais surtout en subordonnant son aide à l’abandon des poursuites contre les banques, l’Etat n’a pas apporté une réelle solution aux Maires.

Si l’AMIF considère qu’il faut éviter les contentieux à chaque fois que cela est possible, il n’en demeure pas moins que beaucoup de collectivités n’ont d’autres choix. Les banques ne peuvent pas être exonérées de leurs responsabilités, qui doivent être reconnues par les tribunaux. Pour rappel, l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles le 23 janvier 2014 (Cf. CA Versailles, 23 janvier 2014, Mutuelle EOVI, n°RG 12 /07118) valide la thèse selon laquelle le « prêt toxique» n’est pas un simple prêt eu égard à sa conception qui repose sur une ingénierie financière complexe justifiant une protection accrue du client de la banque.

Depuis le 29 avril, l’admission des dossiers aux aides de l’Etat est close. L’AMIF constate qu’environ 300 communes seulement sur les 850 éligibles ont souscrit à cette aide. Comme l’association le pressentait, seules les communes « piégées » par l’urgence de leur situation ont accepté de renoncer à l’action en contentieux, la participation de l’Etat étant largement inférieure au bénéfice d’un procès.

Force est de constater que ce dispositif était inadéquat. L’AMIF demande donc qu’une nouvelle proposition soit faite par l’Etat aux communes : suite au contentieux, le fonds devrait pouvoir être mobilisé pour faciliter des transactions sur la base des jugements ntervenus. Ainsi, l’Etat, dont la responsabilité est engagée à travers la Société de Financement Local (SFIL), défendra les intérêts des collectivités.

Contact presse :

Léonard Gallot
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Krystel Valaydon
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